LA NAVIGATION AU SEIN DU SITE www.tiorfast.fr IMPLIQUE AUTOMATIQUEMENT L’ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
Editeur du site :
Le site www.tiorfast.fr est édité par MYLAN S.A.S., Société par Actions Simplifiée, au capital de 37 200 €, dont le siège social est sis 117, allée des Parcs – 69792 SAINT PRIEST Cedex, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 399 295 385
Courriel :
Directeur de la Publication et Responsable de la Rédaction : Directions Communication et Marketing.
Hébergement du site :
Le site www.tiorfast.fr est hébergé par Amazon Web Services Inc dont le siège social est situé au 440 Terry Ave N, Seattle WA 98109 (206) 266-1000.
2.1. Objet :
Mylan SAS a développé ce site afin de mettre à disposition du public et des professionnels de santé des informations portant sur le médicament Tiorfast et la pathologie qu’il traite.
Ce site est mis à votre disposition pour vous apporter une information complémentaire. Ces informations ne sont diffusées qu’à titre strictement informatif et ne sauraient remplacer les conseils d’un pharmacien ou d’un médecin. Pour toute question relative à un problème de santé, nous invitons les utilisateurs de ce Site à consulter leur médecin traitant ou demander conseil à leur pharmacien.
2.2. Conditions d’Utilisation du Site :
Les présentes Conditions d’Utilisation du Service ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du Site accessible à l’adresse URL suivante : www.tiorfast.fr. L’utilisation du Site emporte acceptation expresse et sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Aussi, l’Utilisateur déclare et garantit :
2.3 Règles de bonne conduite sur le Site :
L’accès et l’utilisation du Service proposé par Mylan sont soumis à l’acceptation et au strict respect des règles ci-dessous :
En cas de manquement à l’un ou l’autre de ces engagements, et sans que cette liste ne soit limitative, l'Utilisateur reconnaît et accepte que Mylan aura la faculté de lui refuser, unilatéralement et sans notification préalable, l'accès à tout ou partie du Site. Mylan pourra également supprimer le Compte Personnel de l’Utilisateur sans préjudice pour Mylan de toute action en justice aux fins d’indemnisation. Enfin, outre la condamnation éventuelle au paiement de dommages et intérêts, l’Utilisateur pourrait le cas échéant encourir à titre personnel, les sanctions pénales spécifiques aux contenus litigieux (peines d’emprisonnement et d’amende).
3.1 Disponibilité du Service :
Mylan s’efforce de rendre son Service disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
L’accès au Site est libre et gratuit à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.
Toutefois, Mylan se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le Site notamment pour effectuer une mise à jour, des opérations de maintenance, des modifications ou changements sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d’accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative.
En conséquence, Mylan n'est pas responsable des dommages de toute nature qui peuvent résulter de ces changements et/ou d'une indisponibilité temporaire ou encore de la fermeture définitive de tout ou partie du Site.
Il appartiendra à l’Utilisateur de veiller aux possibilités d’évolution des moyens informatiques et de transmission à sa disposition pour que ces moyens puissent s’adapter aux évolutions du Site.
Mylan s’efforcera de mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de maintenir le Site accessible aux Utilisateurs.
3.2 Modification du Site :
Mylan se réserve la possibilité de modifier, interrompre, à tout moment, temporairement ou de manière permanente tout ou partie du Service sans information préalable des Utilisateurs et sans droit à indemnités.
3.3 Liens vers des sites tiers :
Le Site contient des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau internet. Les liens vers ces autres ressources font quitter l’utilisateur du Site www.tiorfast.fr. Les sites cibles ne sont pas sous le contrôle de Mylan qui n’est pas responsable du contenu de ces sites, des liens qu’ils contiennent ni des changements ou mises à jour qui leur sont apportés.
Toute personne qui souhaiterait établir un lien à partir de son site vers le Site doit obtenir une autorisation expresse préalable en envoyant un courrier à l’adresse suivante : Mylan SAS, 117 allée des Parcs - 69792 Saint Priest - Cedex
3.4. Obligations et responsabilité de MYLAN : Mylan s’engage à faire tout son possible pour actualiser régulièrement le Site et n’y faire figurer que des informations vérifiées mais ne garantit en aucun cas la pertinence et l’exactitude des informations y figurant. Mylan ne saurait être responsable :
En outre, la responsabilité de Mylan ne saurait être engagée pour tout dommage subi par l’Utilisateur ou par un tiers résultant directement ou indirectement du non-respect par l’Utilisateur de l’une quelconque de ses obligations.
La responsabilité de Mylan ne pourra être engagée qu’en cas de faute ou de négligence de ce dernier prouvée par l’Utilisateur, celle-ci étant limitée, conformément au droit en vigueur, aux préjudices directs à l’exclusion de tout préjudice indirect, de quelque nature que ce soit ou de tout préjudice particulier ou accessoire découlant de l’utilisation du Site ou de son contenu.
L’ensemble du contenu disponible sur le site, notamment les textes, les graphiques, photographies, dessins, sons, données, images audio ou vidéos clips, mais également l’arborescence du site, les logos, la conception et l’organisation de ses rubriques, leurs titres, les bases de données, leur structure et leurs contenus, les marques, les noms de domaines, le design, le savoir-faire et tous les autres contenus composant le Site, sans que cette liste soit exhaustive (ci-après désigné « le Contenu ») appartient exclusivement à Mylan ou à ses partenaires ou tiers qui lui ont concédé une licence.
Le contenu est ainsi protégé par les droits de propriété intellectuelle qui lui sont ou seront reconnus selon les lois en vigueur, de sorte que toute reproduction ou représentation des éléments composant le site est formellement interdite sauf autorisation préalable et écrite de Mylan à l’exception d’une stricte utilisation pour usage personnel privé et non-commercial, sans modification des éléments présents sur le Site.
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5.1 Modifications des présentes Conditions Générales d’Utilisation
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation peuvent être modifiées à tout moment par Mylan. Les Conditions Générales d’Utilisation applicables à l'Internaute sont celles en vigueur au jour de sa connexion sur le présent Site.
5.2 Intégralité
Si une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales d’Utilisation (en totalité ou en partie) s’avérait être illégale, invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeureraient pleinement en vigueur.
5.3 Non-renonciation
L'absence d'exercice par les parties des droits qui leur sont reconnus par les présentes ne pourra en aucun cas être interprétée comme une renonciation à faire valoir lesdits droits.
5.4 Droit applicable et juridiction compétente
Les Conditions Générales d’Utilisation, et toute obligation extra contractuelle découlant des Conditions Générales d’Utilisation ou de l’utilisation du Site, seront régies et interprétées selon le droit français.
Tout litige éventuel lié à l’interprétation ou l’exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort des Tribunaux français.
Dernière mise à jour : avril 2019.
